Le certificat de capacité est un document officiel qui atteste des connaissances obligatoires demandées aux particuliers comme aux professionnels engagés dans le secteur animalier. Mais comment l’obtenir ? Quel certificat choisir ? On vous en dit plus.

Deux types de certificats

Lorsque l’on souhaite vendre ou élever des animaux, le certificat de capacité est indispensable. Il en existe deux sortes, en fonction du type d’animaux concernés.

  • Le certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD)

Dans une activité en lien avec les animaux au moins une personne doit être en possession de ce certificat. Cela peut être une personne :

— en charge d’une fourrière ou d’un refuge,

— présentant au public des animaux de compagnie (organisateur d’expositions par exemple),

— élevant des chiens ou des chats et vendant au moins 2 portées par an,

— vendant ses services d’éducation ou de dressage animalier (éducateur canin, comportementaliste),

— vendant des animaux domestiques (vendeur en animalerie),

— gardant des animaux domestiques (famille d’accueil, garde à domicile),

— en charge du transit d’animaux domestiques (taxi animalier).

  • Le certificat de capacité pour animaux non domestiques

Ce certificat est exigé pour les personnes exerçant une activité en lien avec des espèces non domestiques, c’est-à-dire des animaux sauvages. Les élevages de perroquets par exemple ou encore les zoos et aquariums sont concernés.

perroquet
Crédits : AngieToh/Pixabay
Crédits : AngieToh/Pixabay

Comment l’obtenir ?

La personne qui a pour ambition de détenir un certificat de capacité doit postuler à la Direction Départementale de la Protection des Populations de son département.

Cette demande d’obtention doit être accompagnée :

— d’une attestation de connaissance de l’espèce animale avec laquelle le postulant souhaite travailler,

— d’un diplôme ou d’un certificat délivré par un organisme agréé,

— d’une attestation d’expérience professionnelle de 3 ans minimum comme activité principale.

C’est ensuite le préfet du département qui prend la décision de délivrer ou non le certificat de capacité.

Un certificat de capacité est valable pour une seule espèce d’animaux. Si l’on veut ajouter une autre espèce à son activité professionnelle, il est nécessaire de faire la demande d’un nouveau certificat.

Source

Certificat de capacité pour les animaux domestiques : ce qui a changé avec l’ACACED

Si vous cherchez aujourd’hui à obtenir un certificat de capacité pour les animaux domestiques, vous allez vite tomber sur un autre sigle : l’ACACED, pour « attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques ». C’est elle qui a remplacé l’ancien CCAD décrit plus haut. Le principe reste le même : prouver que l’on connaît les besoins des animaux dont on s’occupe à titre professionnel. Seuls le nom et la façon de l’obtenir ont changé.

Dans le langage courant, on parle encore de « capacitaire animalier » pour désigner la personne qui détient ce titre dans une animalerie, un élevage ou une pension. La règle ne change pas : dans chaque structure concernée, au moins une personne en contact direct avec les animaux doit avoir l’ACACED ou un diplôme reconnu équivalent. Dans les associations sans refuge, qui placent les animaux en famille d’accueil, cette obligation repose sur un membre du bureau ou du conseil d’administration.

Qui doit avoir l’ACACED pour travailler avec des chiens, des chats ou des NAC ?

L’attestation concerne les activités suivantes, dès lors qu’elles portent sur des animaux de compagnie d’espèces domestiques :

  • la gestion d’une fourrière ou d’un refuge ;
  • l’élevage de chiens et de chats ;
  • la vente d’animaux de compagnie, par exemple en animalerie ;
  • la garde et le transit à titre commercial, comme la pension, le pet-sitting ou le taxi animalier ;
  • l’éducation, le dressage et la présentation au public de chiens et de chats.

Vous envisagez de vous lancer comme pet-sitter ou garde d’animaux à domicile ? Cette attestation fait partie des premières démarches à prévoir. C’est la même chose si vous voulez devenir éducateur canin.

certificat de capacité refuge animalier : soigneuse avec des chats dans un refuge
Crédits : LiudmylaSupynska/iStock
©LiudmylaSupynska/iStock

Comment obtenir le certificat de capacité pour les animaux domestiques ?

Pour décrocher l’ACACED, il faut d’abord suivre une formation dans un organisme habilité par le ministère de l’Agriculture. Il en existe partout en France, souvent dans des centres de formation agricole, et beaucoup proposent aussi des sessions à distance. Au moment de l’inscription, vous choisissez une ou plusieurs catégories d’animaux :

  • les chiens ;
  • les chats ;
  • les autres espèces domestiques, comme les lapins et petits rongeurs, les oiseaux, les poissons ou les furets.

La formation dure de 17 à 25 heures selon le nombre de catégories choisies. Elle se termine par un questionnaire en ligne de 30 à 60 questions, là encore selon les catégories. Une fois l’évaluation réussie, l’attestation est délivrée par la DRAAF, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Pour ajouter plus tard une nouvelle catégorie d’animaux, il faut suivre le module correspondant et repasser l’évaluation pour cette catégorie.

Un diplôme peut-il remplacer le certificat de capacité ?

Oui. Certains diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles sont reconnus à la place de l’ACACED. C’est le cas de plusieurs formations agricoles ou animalières. Avant de vous inscrire, demandez à la DRAAF ou à votre centre de formation si votre diplôme figure dans la liste officielle : vous pourriez être dispensé de la formation.

Le certificat de capacité est-il valable à vie ?

Non. Les connaissances doivent être actualisées au moins tous les dix ans grâce à une courte formation de mise à jour, elle aussi assurée par des organismes habilités. Les titulaires d’un ancien CCAD sont également concernés par cette actualisation. Notez sa date d’obtention dans votre agenda professionnel pour ne pas vous retrouver hors des clous lors d’un contrôle.

certificat de capacité chien : éducatrice canine et son chien en séance d'éducation
Crédits : iStock
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Faut-il un certificat de capacité pour devenir éleveur canin ?

C’est l’une des questions qui reviennent le plus souvent. Aux yeux de la loi, on devient éleveur dès que l’on détient au moins une femelle reproductrice et que l’on vend au moins un de ses petits. L’éleveur doit alors remplir les conditions prévues par la réglementation, et notamment justifier de ses connaissances avec l’ACACED ou un diplôme équivalent. Une exception existe pour les particuliers qui ne vendent pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal. Leur DDPP (ou DDETSPP selon le département) pourra leur dire précisément de quelles formalités ils sont dispensés.

Et si vous êtes simplement en train d’adopter un chiot ou un chaton ? Le certificat de capacité ne vous concerne pas. En revanche, pour l’achat ou l’adoption d’un chien, d’un chat, d’un furet ou d’un lapin, vous devez signer un certificat d’engagement et de connaissance, et l’animal ne peut vous être remis que sept jours après la délivrance de ce document. Notre guide pour bien choisir son animal de compagnie vous aide à préparer cette arrivée.

Certificat de capacité pour les animaux non domestiques : qui est concerné ?

Pour les espèces sauvages (perroquets, reptiles, certains mammifères exotiques), on parle bien toujours d’un certificat de capacité. Il est obligatoire pour la personne responsable d’un établissement d’élevage, de vente ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques. Ce certificat est personnel : il atteste la compétence de son titulaire pour des espèces et une activité précises. Il ne faut pas le confondre avec l’autorisation d’ouverture, qui concerne les installations elles-mêmes.

Les particuliers peuvent eux aussi être concernés. Selon l’espèce et le nombre d’animaux détenus, la réglementation prévoit soit une détention libre, soit une simple déclaration, soit une autorisation avec certificat de capacité. C’est le cas pour certains perroquets, certains serpents ou certains rapaces. Dès que la détention est soumise à déclaration ou à autorisation, il faut aussi tenir un registre des entrées et sorties des animaux. Avant tout achat, vérifiez donc le régime applicable à l’espèce qui vous intéresse.

certificat de capacité animaux non domestiques : serpent à sonnette
Crédits : Foto-Rabe/Pixabay
©Foto-Rabe/Pixabay

Comment obtenir un certificat de capacité pour les animaux non domestiques ?

La demande se dépose auprès de la DDPP ou de la DDETSPP de votre département, et c’est le préfet qui prend la décision. Le dossier doit montrer votre compétence : diplômes, expérience auprès des espèces concernées (y compris bénévole, en association ou en parc), connaissances acquises et description de votre projet. Une commission peut être consultée avant la décision. Prévoyez donc un dossier soigné et plusieurs mois d’instruction. Le plus simple est de commencer par contacter le service de votre préfecture chargé de la faune sauvage captive, qui vous remettra la liste des pièces à fournir.

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