Clara Zerbib, rédactrice
Ça y est, c’est officiel, les animaux ont enfin leur propre code juridique. Non pas que les textes de loi aient évolué sur le sujet (faut pas rêver non plus), mais ce document de 1000 pages rassemble tous les articles juridiques déjà existants permettant ainsi d’assurer une meilleure protection aux animaux. Une avancée majeure dans le domaine du droit des animaux.
Merci 30 Millions d’Amis
C’est grâce à la célèbre association de défense et de protection des animaux, 30 Millions d’Amis, que ce code a pu voir le jour jeudi 22 mars 2018. Durant un an, des membres de l’association ainsi que des experts en droit animalier ont travaillé dur pour réunir tous les textes de lois concernant les animaux qui étaient éparpillés dans les différents codes officiels français.
« Nous avons agrégé tous les textes – lois, décrets, arrêtés, règlements et directives – issus de sept codes officiels – civil, pénal, rural, environnemental, etc. –, de règles européennes, mais aussi des décisions de jurisprudence les plus significatives qui ont trait aux animaux de compagnie, d’élevage ou sauvages », explique Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l’université de Limoges.
Une première en Europe
Vous l’aurez compris, aucune nouvelle loi n’a été créée. Mais ce code de l’animal est une véritable avancée pour la défense des droits des animaux. Et pour cause, c’est non seulement une première en France, mais également en Europe. Les magistrats, avocats ou encore vétérinaires pourront utiliser cet outil dont la nécessité était plus que d’actualité au vu de la hausse significative des actes de maltraitance ces dernières années.
En comparaison aux députés britanniques qui, le 15 novembre 2017, avaient fait passé discrètement une loi tout bonnement scandaleuse qui reconnaissait officiellement que les animaux étaient « incapables de ressentir de la douleur ou des émotions« , la France est en bonne voie pour reconnaître la personnalité juridique des animaux. Peut-être qu’enfin, les actes de cruauté pourront être sévèrement condamnés…
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