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Maltraitance animale, le point sur les projets du gouvernement

Crédits : iStock / TatyanaGl

Depuis quelques mois maintenant, le gouvernement français déroule les propositions dans le cadre d’un projet global de lutte contre les maltraitances faites aux animaux. Qu’ils soient domestiques, utilisés dans des lieux de loisir ou présents dans des élevages, tous semblent concernés par les annonces du Ministère de la transition écologique. Les mesures de protection font leur bout de chemin, avec mardi dernier le début des débats. 

La lutte contre les maltraitances animales

Le gouvernement a fait un pas de plus vers une meilleure prévention et la prise en compte des mauvais traitements faits aux animaux. En effet, depuis l’année dernière, plusieurs annonces avaient été faites dans ce sens pas le Ministère de la Transition écologique. À l’automne dernier, la ministre Barbara Pompili avait déclaré dans un tweet vouloir mettre fin à plusieurs pratiques.

500 amendements à étudier

Par exemple, la fin des animaux sauvages dans les cirques, l’arrêt des reproductions de dauphins dans les delphinariums ou encore la mise en place d’un certificat préalable à l’acquisition d’un animal de compagnie. Mardi dernier marquait donc le début des débats à l’Assemblée pour statuer sur certains de ces sujets. En tout, ce sont 500 amendements qui vont être étudiés cette semaine.

Responsabiliser les (futurs) propriétaires d’animaux

Il avait déjà été évoqué il y a quelques jours, et il semblerait qu’un certificat soit bel et bien en projet. Appelé “certificat de connaissance”, il consisterait à signer un papier au moment de l’adoption d’un animal. Ce dernier rappellerait les obligations de soin, de vaccin, de prise en charge de l’alimentation et du bien-être d’un animal.

Il est également prévu d’augmenter les sanctions pour les coupables de maltraitance animale. À une amende de 45 000 € et une peine d’emprisonnement de 3 ans – c’est actuellement 30 000 € et 2 ans maximum – pourrait s’ajouter une interdiction de détenir un animal de compagnie.

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Crédits : iStock

La fin des animaleries ? 

C’est une des questions qui tient le plus à cœur des personnes chargées e la protection des animaux. En effet, on impute à ces établissements une mauvaise réputation. Chiots et chatons vendus à peine sevrés, pas de prévention des potentiels acheteurs·ses… Pour l’instant, l’interdiction de la vente d’animaux dans ces établissements en 2024 a été votée en première lecture.

À terme, il s’agirait de réserver ces ventes uniquement aux refuges et aux élevages spécialisés pour éviter les achats impulsifs et coup de cœur qui se soldent bien trop souvent par des abandons. L’importance de sensibiliser la population a donc été pleinement prise en compte par le gouvernement.

L’impasse sur les sujets sensibles

Mais alors, qu’en est-il de la chasse ? De la corrida ? De l’élevage intensif ? On peut en effet regretter que le gouvernement statue actuellement sur des sujets assez convenus, qui ne risquent pas de causer d’importants débats. Donc si l’on peut se féliciter de ces débuts, on ne peut que regretter que les questions abordées n’aillent pas plus loin pour la défense des animaux. C’est aussi ce que déplorent des associations comme One Voice et L214, qui mettent régulièrement en évidence des cas de maltraitance animale.