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Interdiction des animaux dans un logement en location : le vrai du faux

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Interdiction des animaux dans un logement en location : le vrai du faux
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Vous venez de louer l’appartement de vos rêves, mais vous vous rendez compte que le contrat de location stipule que les animaux sont interdits ? Rassurez-vous, c’est illégal. Sauf pour les locations saisonnières…

Que dit la loi ?

Le locataire d’un appartement à usage d’habitation a tout à fait le droit de détenir un ou plusieurs animaux de compagnie, et ce peut importe que le logement soit loué vide ou meublé. C’est l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 qui le dit ! Toutefois, si l’animal cause des dégâts dans l’appartement ou l’immeuble, ou s’il est trop bruyant et gêne les voisins, c’est le locataire, propriétaire de l’animal, qui en est tenu pour responsable.

En revanche, le propriétaire de l’appartement loué a le droit d’interdire dans le logement les chiens de première catégorie (chiens d’attaque), considérés comme dangereux. Les chiens concernés sont le Staffordshire terrier, le Mastiff et le Tosa. De même, tous les animaux qui ne sont pas considérés comme des animaux domestiques (mygales, scorpions, crocodiles…) sont tout simplement interdits à la détention.

Et pour les locations saisonnières ?

Le propriétaire qui loue son logement uniquement pour les vacances ou pour de courtes périodes peut interdire la présence d’animaux. Il peut également demander un dépôt de garantie plus élevé afin de couvrir les éventuels dégâts occasionnés par les animaux.

Par ailleurs, le propriétaire d’un meublé de tourisme peut choisir le type d’animaux qu’il autorise dans son logement et leur nombre (par exemple, uniquement des chats et deux maximum). Enfin, le locataire d’un logement saisonnier est responsable de ses animaux et des nuisances potentiellement occasionnées.

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