Espagne : la garde alternée des animaux après un divorce ?

Le divorce est une dure réalité, et il s’accompagne souvent de longs conflits. Il faut alors décider qui va garder la télévision, l’appartement, les enfants, mais aussi l’animal de compagnie. Difficile de trouver un terrain d’entente, encore plus dans le cas du nouveau maître du chien ou chat. L’Espagne a trouvé une solution en faisant passer une loi qui permettrait à un couple divorcé d’instaurer une garde alternée entre ses animaux. 

Un projet de loi

C’est la gauche espagnole réunie, le parti socialiste et l’extrême gauche Podemos, qui a proposé cette idée au Parlement. L’Assemblée a accepté d’examiner le projet, et rendra sa décision prochainement. Celui-ci vise en premier lieu à changer le statut des animaux domestiques. Ils passeraient alors de l’état de « biens » à celui « d’êtres dotés de sensibilité« . C’est un changement majeur en faveur de nos bêtes préférées qui ne sont ainsi plus traitées comme des objets mais des individus à part entière.

Plus que changer leur statut, cette loi permettrait aux propriétaires de mettre en place une garde alternée de l’animal, comme pour les enfants. Cela éviterait alors aux animaux domestiques d’être émotionnellement bouleversés et de ne pas perdre un « parent ». En cas de garde complète, le maître délaissé pourrait toucher des indemnisations pour « préjudice moral » et l’autre se devra « d’assurer le bien-être de son animal ». Cette nouvelle législation s’appliquerait pour tout type d’animal domestique, y compris les chiens, les chats, les poissons rouges, les oiseaux…

Des avis différents

La gestion des animaux lors d’un divorce espagnol a toujours été controversée, et ce changement au code civil permettrait de résoudre ces conflits. D’autant plus que l’Espagne est en retard comparée à ses voisins. En effet, beaucoup de pays européens considèrent déjà les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». C’est le cas par exemple de l’Allemagne, la Suisse, le Portugal, l’Autriche et la France. L’Hexagone avait adopté ce changement en 2015 dans son code civil, avec l’article 515-14. Cependant, notre pays ne croit pas en la garde alternée : c’est un juge qui tranche en faveur d’un des partis.

Une solution vraiment réalisable ?

Bien que cocasse, il n’est pas encore sûr que cette loi voit le jour. Le plus important reste le changement de statut des animaux. Cela sonnerait comme une nouvelle victoire pour la protection animale, surtout dans un pays qui lutte encore contre la corrida. Mais même si cette loi passe, il est peu probable que l’on voit apparaître beaucoup d’animaux sous garde alternée. Il y aura toujours la possibilité, probablement plus courante, que le juge tranche à l’avantage d’un des divorcés. Ou bien que les deux partis se mettent d’accord sur un élu. Il ne reste plus qu’à voir si ce projet se transformera en réalité !