Marie R.
Des représentants associatifs, trois ministres autour de la table, et un dossier qui traînait dans les cartons depuis des années. Fin juillet, l’hôtel de Matignon a accueilli une réunion pas comme les autres, entièrement consacrée à la protection animale. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, entouré de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et du ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre, y a présenté un plan gouvernemental inédit destiné à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Douze engagements, une ambition affichée : rendre enfin applicable la loi du 30 novembre 2021 et transformer, au passage, le quotidien des chats vivant en France.
Enfin des sanctions concrètes pour faire respecter la loi de 2021
Le constat est sans appel : plusieurs mesures phares de la loi de 2021 étaient restées lettre morte, faute de textes d’application. Le gouvernement s’est donc engagé à publier dans les prochains jours le fameux décret permettant de sanctionner les animaleries qui continuent, malgré l’interdiction entrée en vigueur au 1er janvier 2024, à vendre chiens et chats en vitrine. Sans ce texte, les contrevenants passaient tranquillement entre les mailles du filet. À la rentrée de septembre, la liste positive des espèces non domestiques autorisées à la détention devrait également voir le jour : tout ce qui n’y figurera pas sera interdit comme animal de compagnie. Pour les propriétaires de chats, c’est le signal qu’une filière plus saine se met enfin en place, avec des refuges et des éleveurs responsables comme seule porte d’entrée légitime.
Trafics en ligne et maltraitance : le gouvernement passe à l’offensive
Les petites annonces douteuses sur Internet, les portées vendues sous le manteau, les chatons cédés sans identification : tout cela est dans le viseur. Le gouvernement prévoit de réunir les principales plateformes de vente pour leur rappeler leurs obligations, et lance dès la rentrée une campagne nationale de contrôles pilotée par la DGCCRF. Côté sanctions, la marche est haute : les actes volontaires de maltraitance passent de la 4e à la 5e classe de contraventions, avec une amende maximale portée à 1 500 euros, et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Les forces de l’ordre continueront à être formées, un module obligatoire sera créé à l’École nationale de la magistrature, et un dispositif est à l’étude pour empêcher les personnes condamnées d’acquérir un nouvel animal, via un fichier national ou un accès direct des refuges aux informations utiles.
Foires, salons et adoptions : la fin des achats impulsifs se profile
Combien de chatons ramenés à la maison sur un coup de tête un dimanche après-midi, avant d’atterrir en refuge quelques mois plus tard ? Le gouvernement veut freiner cette mécanique bien connue en durcissant les conditions d’organisation des foires et salons animaliers : bien-être, hygiène, transport, tout sera renforcé. Un label des élevages responsables verra le jour pour orienter les futurs adoptants vers des professionnels sérieux, engagés sur le suivi vétérinaire et la qualité sanitaire. La réglementation évoluera aussi pour mieux protéger les animaux lors des épisodes de fortes chaleurs, avec la possibilité de suspendre certaines manifestations quand le thermomètre s’emballe : une avancée bienvenue pour les chats, particulièrement sensibles aux coups de chaud.
Ce qu’il faut retenir de ce tournant pour la cause animale
Pour les propriétaires de chats, ce plan marque plusieurs changements concrets à surveiller de près :
- Fin annoncée de la vente de chatons en animalerie, désormais réellement sanctionnée.
- Amendes fortement alourdies en cas de maltraitance, jusqu’à 3 000 euros en récidive.
- Contrôles renforcés sur les plateformes en ligne pour lutter contre les ventes illégales.
- Meilleur encadrement des foires et création d’un label pour les élevages responsables.
- Possibilité rétablie, sous conditions, d’inhumer son animal de compagnie sur sa propriété.
- Fonds de dotation de 10 millions d’euros pour soutenir les petites associations.
Les associations, à commencer par Solidarité Peuple Animal, saluent une avancée majeure tout en restant vigilantes sur le calendrier de publication des textes. Elles rappellent aussi que d’autres chantiers essentiels attendent encore leur tour : une politique nationale de stérilisation des chats de particuliers, une gestion plus ambitieuse des colonies de chats errants par les communes, et une fiscalité adaptée aux soins vétérinaires réalisés pour les associations. Reste une question, désormais suspendue à la publication des décrets : ce plan tiendra-t-il la distance jusqu’à sa mise en œuvre complète, ou rejoindra-t-il la longue liste des promesses inabouties en matière de bien-être animal ?