J’ai récupéré un chaton chez un particulier sans puce électronique en pensant régulariser plus tard : personne ne m’avait dit qui risquait les 750 € d’amende

Un chaton récupéré chez un voisin, sans carte d’identification, sans certificat, juste un « il est à toi si tu le veux ». C’est exactement ce qui m’est arrivé il y a quelques mois, et j’étais loin d’imaginer que cette scène banale, répétée des milliers de fois chaque année en France, pouvait valoir une amende de 750 euros à quelqu’un. Pas à moi, l’adoptant. À la personne qui m’a donné l’animal.

Une obligation légale que presque personne ne connaît

La loi est pourtant limpide sur ce point. Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture, mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet. avant même de me tendre le petit chat qui allait devenir mon compagnon, la personne qui me le cédait aurait dû s’assurer qu’il portait une puce électronique ou un tatouage. Elle ne l’a pas fait. Elle ne le savait probablement même pas.

Le détail qui change tout : l’identification est à la charge du cédant, qui doit informer le gestionnaire du fichier d’identification afin que soit effectué le transfert de propriété. Ce n’est donc pas à l’adoptant de courir chez le vétérinaire dans les jours suivants pour « régulariser », comme je le pensais naïvement. La responsabilité pèse sur celui qui donne l’animal, avant même que la cession n’ait lieu. Et le montant de la sanction n’a rien d’anecdotique : l’identification est obligatoire pour tous les chiens et chats avant leur cession, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, aux frais du cédant, et en cas de non-respect de cette loi, le propriétaire s’expose à une contravention de 750 euros d’amende.

Ce texte ne date pas d’hier. Les maîtres qui n’identifient pas leurs chiens et, depuis le 21 décembre 2020, leurs chats, encourent une amende de 750 euros. Cinq ans après, la mesure reste largement méconnue du grand public, surtout dans les cessions informelles entre particuliers, portée de main à main, sans annonce, sans papier.

Ce que dit précisément la loi sur l’âge et les documents

Concrètement, l’obligation concerne tous les chats nés après le 1er janvier 2012, l’identification devant être réalisée avant l’âge de 7 mois, que l’animal vive à l’intérieur ou à l’extérieur. Un chaton de deux mois cédé sans puce n’est donc pas hors-la-loi en soi tant qu’il n’a pas atteint cet âge… sauf qu’une cession, elle, exige l’identification immédiate, quel que soit l’âge de l’animal, dès lors qu’il change de main. C’est là que la nuance échappe à beaucoup de monde : on confond souvent l’obligation générale (à 7 mois) avec l’obligation spécifique liée à la cession, qui s’applique dès le premier jour.

Au-delà de la puce, un dossier complet devrait accompagner la remise de l’animal. Trois documents accompagnent normalement l’attestation de cession : la carte d’identification I-CAD, un certificat vétérinaire de moins de 3 mois, et un document d’information sur les besoins de l’espèce, et en cas d’absence d’attestation, l’amende peut atteindre 750 euros avec une nullité possible de la cession. Dans mon cas, rien de tout cela n’existait. Pas de certificat, pas d’attestation, pas de document d’information. Juste un chaton dans une caisse de transport et une poignée de main.

Le cadre s’est encore durci ces dernières années sur d’autres volets. La vente de chats en animalerie a été interdite à partir du 1er janvier 2024, le certificat d’engagement est devenu obligatoire avant toute adoption, et l’identification par puce électronique a été renforcée. Ce fameux certificat d’engagement, prévu par un texte réglementaire précis, n’est pas un détail administratif de plus : c’est un document officiel prévu par le décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022, qui liste les besoins de l’animal, les responsabilités que ça implique et les coûts à prévoir, et qui doit être signé au moins sept jours avant l’adoption. Un délai de réflexion pensé pour éviter les adoptions impulsives qui finissent en abandon six mois plus tard.

Pourquoi cette règle existe, et pourquoi elle reste mal appliquée

L’argument avancé par les pouvoirs publics et les associations de protection animale n’est pas seulement administratif. Un animal identifié, c’est un animal qu’on peut rendre à son foyer en cas de fugue. Le fichier national I-CAD donne une idée de l’ampleur du problème : l’I-CAD a enregistré en 2022 66 493 chats égarés, soit une hausse de 9 % par rapport à 2021, ce qui correspond à un chat déclaré perdu toutes les 8 minutes. Sans puce, ces animaux errent, finissent en fourrière ou ne retrouvent jamais leur famille.

Reste un problème que pointe régulièrement la Fondation 30 Millions d’Amis : cette obligation, aussi logique soit-elle, reste difficile à faire respecter dans les faits, faute de contrôles systématiques sur les cessions informelles. La Fondation réitère auprès du ministre de l’Agriculture sa demande d’étendre l’habilitation des contrôles aux associations de protection animale et aux vétérinaires. Autant dire que tant que personne ne vérifie, l’amende de 750 euros reste largement théorique pour les cessions de particulier à particulier réalisées hors de tout circuit officiel.

Ce que je retiens de cette expérience, c’est qu’un simple geste de gentillesse, recueillir un chaton abandonné ou proposé par un voisin, s’inscrit dans un cadre légal beaucoup plus strict qu’on ne l’imagine. Avant d’accepter un animal, mieux vaut demander directement au cédant s’il dispose du carnet I-CAD et du certificat vétérinaire : cette simple question, posée avant la remise de l’animal, aurait pu m’éviter bien des complications, et surtout, elle aurait évité à mon voisin de s’exposer, sans le savoir, à une amende salée.

Sources : 30millionsdamis.fr | agria.fr